Mentions légales et disclaimer

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Informations légales

Le site tyranovelisqu.com est édité par :

  • Tyranovelisqu SAS
  • Siège social : 27 Rue des Finances, 75002 Paris, France
  • SIREN : 123456789
  • Capital social : 50 000 €
  • Directeur de la publication : Jean Martin
  • Email : contact@tyranovelisqu.com
  • Téléphone : +33 6 84 91 27 38

Le site est hébergé par :

  • Société d'hébergement
  • Adresse : 123 Rue de l'Hébergement, 75000 Paris, France

2. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif seulement. Tyranovelisqu s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Tyranovelisqu ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web.

3. Limitation sur les services d'audit

Les services d'audit fournis par Tyranovelisqu sont basés sur les informations et documents fournis par le client. La qualité de notre audit dépend de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations fournies. Tyranovelisqu ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes ou trompeuses fournies par le client.

Nos audits et rapports sont fournis pour l'usage exclusif du client et ne doivent pas être utilisés par des tiers sans notre consentement écrit préalable. Tyranovelisqu décline toute responsabilité envers les tiers qui pourraient utiliser ou se fier à nos rapports.

4. Non-responsabilité pour les décisions financières

Les informations, analyses et recommandations fournies dans le cadre de nos services d'audit sont destinées à aider nos clients dans leur prise de décision. Cependant, Tyranovelisqu ne prend aucune décision au nom du client et ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de nos rapports ou recommandations.

Nos services ne constituent pas un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable aux services financiers. Les clients sont encouragés à consulter leurs propres conseillers professionnels avant de prendre des décisions financières ou d'investissement importantes.

5. Limitations spécifiques aux services d'audit fiscal

Nos services d'audit fiscal sont basés sur notre interprétation de la législation fiscale en vigueur à la date de notre rapport. Les lois et réglementations fiscales sont sujettes à des changements et à des interprétations différentes. Tyranovelisqu ne peut garantir que les autorités fiscales ou les tribunaux seront d'accord avec nos interprétations.

Les conseils fiscaux sont fournis uniquement dans le cadre de nos missions spécifiques d'audit fiscal et ne doivent pas être extrapolés à d'autres situations ou périodes sans notre analyse spécifique.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Tyranovelisqu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. La présence de liens vers d'autres sites web ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de ces sites par Tyranovelisqu.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Tyranovelisqu, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Droit applicable

Ce disclaimer est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ce disclaimer sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Retour à l'accueil